La fiscalité des cryptomonnaies en France est souvent perçue comme complexe. En réalité, les règles sont relativement claires depuis 2019. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir pour déclarer vos cryptos correctement et éviter les mauvaises surprises lors du contrôle fiscal.
En France, les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques depuis la loi PACTE de 2019. Leur régime fiscal est défini par l'article 150 VH bis du Code Général des Impôts.
Le principe fondamental : vous n'êtes imposé que lorsque vous convertissez vos cryptos en euros (ou en une autre monnaie fiat). Tant que vous gardez vos cryptos ou que vous échangez une crypto contre une autre, vous n'êtes pas imposable.
| Opération | Imposable ? |
|---|---|
| Acheter du Bitcoin avec des euros | Non |
| Échanger du Bitcoin contre de l'Ethereum | Non |
| Vendre du Bitcoin contre des euros | Oui |
| Payer un achat en crypto | Oui |
| Recevoir des cryptos en cadeau | Non (à la réception) |
| Minage ou staking | Oui (revenus BNC) |
Les plus-values réalisées sur la vente de cryptomonnaies sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé flat tax, au taux de 30%. Ce taux se décompose en :
La plus-value imposable se calcule ainsi : Prix de cession — Prix d'acquisition. Mais attention, le calcul peut être complexe si vous avez effectué plusieurs achats à des prix différents.
L'administration fiscale impose d'utiliser la méthode du prix moyen pondéré pour calculer le prix d'acquisition.
Ce formulaire est dédié aux plus-values sur actifs numériques. Vous y déclarez chaque cession réalisée dans l'année avec le prix d'acquisition et le prix de vente. Il est disponible sur impots.gouv.fr.
Si vous détenez des cryptos sur des exchanges étrangers (Binance, Coinbase, Kraken...), vous devez déclarer ces comptes chaque année, même si vous n'avez réalisé aucune plus-value. L'oubli est sanctionné d'une amende de 750€ par compte non déclaré.
Le montant de vos plus-values crypto doit également être reporté sur votre déclaration de revenus principale (formulaire 2042 C) dans la case dédiée aux plus-values sur actifs numériques.
C'est l'erreur la plus fréquente. Même si vous n'avez pas vendu une seule crypto dans l'année, vous devez déclarer l'existence de vos comptes sur des exchanges étrangers (formulaire 3916-bis). L'amende est de 750€ par compte non déclaré, et jusqu'à 10 000€ si le compte est situé dans un État non coopératif.
Depuis 2019, échanger du Bitcoin contre de l'Ethereum n'est pas un fait générateur d'imposition. Seule la conversion en monnaie fiat (euros, dollars...) déclenche la taxation. C'est un avantage important pour les investisseurs actifs.
Gardez précieusement tous vos relevés de transactions sur chaque exchange. En cas de contrôle fiscal, vous devrez justifier chaque opération. La plupart des exchanges permettent d'exporter l'historique complet au format CSV.
Vendre avant le 31 décembre si vous êtes en moins-value : Si certaines positions sont en perte, les vendre avant la fin de l'année permet de constater une moins-value qui viendra réduire vos plus-values imposables de l'année.
Profiter du seuil de 305€ : Si vos plus-values annuelles sont inférieures à 305€, vous êtes exonéré. Il peut être judicieux de planifier ses ventes pour rester sous ce seuil certaines années.
L'option pour le barème progressif : Si votre tranche marginale d'imposition est inférieure à 12.8%, vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu au lieu de la flat tax, ce qui peut être plus avantageux.
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